Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet SHESOA, accessible à l’adresse https://www.shesoa.com/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site SHESOA est exploité par :
Sonia Abdallah
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : SHESOA
SIRET : 820 390 201 00045
E-mail : shesoa.contact@gmail.com
2. Produits
SHESOA propose à la vente des bijoux et accessoires, notamment des bagues.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois être constatées selon les réglages de l'écran utilisé.
Les bijoux peuvent présenter de légères variations d'aspect liées à leur fabrication, à leurs matériaux ou à leur finition.
Les informations relatives aux matériaux et aux caractéristiques propres à chaque bijou sont indiquées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Lorsque la TVA n'est pas applicable, la mention légale correspondante est indiquée sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits lorsque ceux-ci ne sont pas inclus.
SHESOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, SHESOA en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors être remboursé du montant du produit indisponible.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
Le client doit ensuite valider sa commande et procéder au paiement.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
SHESOA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de problème lié au paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement proposées via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.
SHESOA ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour le paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.
Les commandes sont expédiées avec les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indiqués au moment de la commande.
SHESOA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des obligations légales applicables au vendeur en matière de livraison.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter SHESOA dans les meilleurs délais.
8. Transfert des risques
Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec des consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une demande claire à SHESOA à l'adresse suivante :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Après avoir informé SHESOA de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Conditions de retour
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuels accessoires et emballages d'origine lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Les articles doivent être soigneusement emballés et protégés afin de nous parvenir en parfait état.
Le client est responsable du colis jusqu'à sa réception par SHESOA.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Le droit de rétractation ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales applicables.
10. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, SHESOA rembourse au client les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé au moment de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable et peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus par SHESOA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
La garantie légale contre les vices cachés permet à l'acheteur d'agir lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix moindre, s'il l'avait connu.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par SHESOA.
12. Entretien des bijoux
Afin de préserver l'apparence et la qualité des bijoux, il est recommandé d'éviter autant que possible leur contact avec l'eau, les parfums, les produits cosmétiques, les produits chimiques, les produits ménagers et la transpiration excessive.
Les bijoux doivent être conservés dans un endroit sec et, lorsque cela est possible, dans leur emballage ou écrin.
Une modification progressive de l'apparence d'un bijou peut notamment être liée à son utilisation, à son exposition à certains produits ou aux conditions de conservation.
Les recommandations d'entretien ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Responsabilité
SHESOA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit par le client, sous réserve des dispositions impératives relatives aux garanties légales.
SHESOA ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou constitutif d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site SHESOA.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter SHESOA à l'adresse :
15. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter SHESOA à l'adresse :
SHESOA s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable avec le client.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SHESOA et en cas d'échec de cette réclamation ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir à un médiateur de la consommation
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site SHESOA, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de SHESOA est interdite.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement SHESOA afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits et recours qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne.
19. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
SHESOA
E-mail : shesoa.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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